Accord de confidentialité - Colloque « La construction de l'altérité, les fondements de la vie psychique précoce »

Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), il est porté à la connaissance du public que :

Les données à caractère personnel (nom et prénom, adresse de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées et traitées dans le cadre de la participation au Colloque « La Construction de l’Altérité. Les fondements de la vie psychique précoce », organisé par l’Association de Psychothérapie Psychanalytique par l’Observation du Bébé.

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

• L’Association de Psychothérapie Psychanalytique par l’Observation du Bébé, qui collecte et traite les données mentionnées ci-dessus ;

• Le Collège des Psychologues de Roumanie, à qui ces mêmes données peuvent être communiquées sur demande, conformément aux dispositions légales.

Les personnes concernées bénéficient du droit de demander l’accès à leurs données personnelles, ainsi que la rectification, la suppression ou la limitation de leur traitement, conformément à la législation en vigueur. Elles ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elles estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ainsi que le droit à la portabilité des données.

L’Association de Psychothérapie Psychanalytique par l’Observation du Bébé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel traitées, en prévenant tout accès non autorisé et toute violation de la sécurité des données, conformément aux dispositions légales applicables.

Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

La fourniture des données à caractère personnel constitue une obligation légale, contractuelle ou nécessaire à la participation au colloque. Le refus de fournir ces données peut entraîner l’impossibilité de bénéficier des informations destinées aux participants.

La participation au Colloque « La Construction de l’Altérité. Les fondements de la vie psychique précoce », organisé par l’Association de Psychothérapie Psychanalytique par l’Observation du Bébé le 2 novembre 2025, implique le respect des principes éthiques relatifs à la confidentialité des patients en lien avec les documents présentés ou discutés dans le cadre du programme.

Les participants ont l’obligation de respecter, en tout temps, la confidentialité des informations concernant les patients présentés ou discutés pendant les sessions. L’enregistrement, la reproduction ou la diffusion de tout matériel écrit ou audio-visuel contenant des informations sur les patients sont strictement interdits.

Dans le cas où un participant constate qu’il reconnaît le patient présenté ou discuté, ou qu’il a eu des interactions antérieures avec celui-ci, il a l’obligation légale de quitter la séance et de ne pas participer à la présentation de cas concernée.

Toute violation des dispositions relatives à la protection des informations confidentielles engage la responsabilité de son auteur conformément à la loi — civile, administrative ou pénale, selon la gravité de l’acte.

Association de Formation à la Psychothérapie
par l’Observation du Bébé